Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
(Conformes au droit français – Code de la consommation, Code du commerce, LCEN)
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Ecocycle mobilité
Micro-entreprise
Dirigeant : MAKSYM Edmond
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 553078469
RCS : 553078469 RCS Saint-Quentin
TVA : Non assujetti à la TVA – article 293 B du CGI
E-mail : contact@ecocycle-mobilite.fr
Téléphone : 07 80 96 38 08
Directeur de la publication : Edmond Maksym
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Site internet : https://www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l’utilisation du site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation écrite au service client à l’adresse suivante : contact@ecocycle-mobilite.fr
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions françaises compétentes.