Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ecocycle mobilité
Micro-entreprise – MAKSYM Edmond
SIRET : 553078469
RCS Saint-Quentin : 553078469
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@ecocycle-mobilite.fr
Téléphone : 07 80 96 38 08

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques proposées sur le site Ecocycle mobilité à destination exclusive de consommateurs particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont des articles physiques liés à l’univers de la mobilité et du cycle.

Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment pour les produits expédiés en dropshipping.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les commandes sont passées directement sur le site internet.

Les commandes peuvent être effectuées uniquement en tant qu’invité (aucun compte client obligatoire).

La validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros et en TTC.

Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Shop Pay

Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement utilisées par Shopify.

En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

6.2 Modes et délais

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay.

Produits en stock :

  • Traitement : 2 jours ouvrés maximum

  • Livraison : environ 2 jours ouvrés

Produits en dropshipping :

  • Livraison moyenne : environ 20 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard supérieur à 21 jours au-delà du délai annoncé, le client peut demander la résolution du contrat.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit

  • D’un retard imputable au transporteur

  • D’un événement de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, catastrophes naturelles, blocages douaniers, interruptions de transport, pandémie, décisions administratives, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 11 – MÉDIATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
https://www.cm2c.net

Le client doit préalablement adresser une réclamation écrite à : contact@ecocycle-mobilite.fr

Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.